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L’information du malade en neurochirurgie

Jean-Sébastien RAUL (1) - Alain CZORNY (2) - Bertrand LUDES (1)
1- Institut de Médecine Légale - 11, rue Humann - 67085 Strasbourg.
2- Service de Neurochirurgie - Hôpital Jean Minjoz - 25000 Besançon.

Introduction


  • Modification du statut du malade -> Relation médecin/malade
  • Arrêt Hédreul
  • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé

Art 1111-2


  • Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.
    • sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés,
    • leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
  • Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel
  • Cette information incombe à tout professionnel de santé
    • dans le cadre de ses compétences,
    • dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables,
    • seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser.

Art 1111-4


  • Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il -*lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix.

Information du patient


  • La loi impose une démarche établie par le code de déontologie (art 35) « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose »
    • Loyale : honnête
    • Claire : intelligible, facile à comprendre
    • Appropriée : adaptée à la situation du patient

Art 1111-6


  • Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
  • Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.

Place de l’écrit ?


  • Écrits types sont inadaptés et souvent insuffisants
    • Trop complexes : compréhensible ?
    • Trop brefs : quelle information a été donnée ?
  • Mais constituent un début de preuve
    • Document important pour le praticien et non pour le patient

L’écrit signé par le patient


  • Place le patient devant un « contrat » écrit alors que la confiance du patient a toujours été liée à un contrat oral avec son médecin
  • Peut conduire à des rapports difficiles
  • Place le médecin dans une situation défensive qui va à l’encontre de son rôle vis à vis du patient qui est celui de conseiller et d’indiquer le choix idéal.

Ecrit idéal ?


  • Celui qui prend place dans le dossier médical du patient :
    • Consultations
    • Entretiens
    • Plans de soins infirmiers
    • Lettres aux confrères dictées en présence du patient lors de la ou des consultations

Opinion des juges


  • Principe de l’oralité de l’information
  • Présence de proches
  • Répétition et durée des entretiens
  • Consultations d’autres spécialistes
  • Temps de réflexion
  • Expérience professionnelle du patient Ensemble de présomptions

Rôle du médecin : une démarche active


  • Choisi par le malade pour ses compétences
  • Possède la connaissance et la compétence
  • Adapte les investigations, les traitements et les actions de prévention à chaque patient Doit s’efforcer de convaincre

Conclusion


  • L’information :
    • Pivot de la prise en charge des patients
    • Droit affirmé par la loi.
  • Le médecin ne saurait être un simple prestataire de services
    • il possède les connaissances et les compétences
    • décide des thérapeutiques les mieux adaptées à chaque situation.
  • L’information doit donc être une démarche active permettant au patient de choisir tout en étant conseillé par son praticien.


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