Comment savoir si l’on relève d’un IRB ou du CPP

L’IRB est utile pour les études cliniques qui ne sont pas du ressort du CPP. En cas de doute vous devez prendre avis auprès de votre direction de la recherche clinique. Ainsi une publication sur du matériel clinique doit toujours avoir été approuvée par un CPP ou un IRB.

Pour simplifier la démarche ci-dessous quelques recommandations :

Votre étude relève de l’IRB seulement si elle répond aux deux critères suivants  

  • Il s’agit d’une étude non interventionnelle.
(Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017, Art. R. 1121-1. - I.).
  • L’étude ne porte pas sur une collection biologique

Si vous ne pouvez pas remplir ces deux conditions votre recherche relève d’un CPP

Votre étude ne pourra être examinée par l’IRB que si elle répond à l’un des types d’étude suivant

  • Il s’agit d’une étude rétrospective portant uniquement sur des données recueillies habituellement pour les soins.
  • L’investigateur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la déclaration des fichiers de données médicales (CNIL +/- CCTIRS) et il s’engage à informer les patients de l’existence de l’étude et à leur permettre de s’opposer à leur participation. En cas, de non retour vers les patients, l’investigateur doit argumenter sa position.
  • Il s’agit d’une enquête de satisfaction auprès des patients ou des professionnels de santé.
  • Il s’agit d’une expérimentation en sciences humaine et sociale dans le domaine de la santé.

  • Il s’agit d’une évaluation des modalités d’exercice des professionnels de santé ou des pratiques d’enseignement dans le domaine de la santé.


Si vous ne pouvez pas remplir une de ces quatre conditions votre recherche relève d’un CPP

Votre étude ne pourra pas être examinée par l’IRB si elle prévoit l’un des éléments suivants

1) Mon étude prévoit le recueil d’éléments ou de produits du corps humain hormis ceux déjà prélevés dans le cadre du soin ? (Volume de sang supplémentaire à l’occasion d’un prélèvement réalisé dans le cadre du soin, Volume de liquide céphalo-rachidien supplémentaire à l’occasion d’une PL ou d’une chirurgie, matériel biologique issu de la chirurgie : tumeur… )
2) Mon étude prévoit des enregistrements audio ou vidéo sur des patients, et/ou leur intervention
3) Mon étude prévoit le recueil de données électrophysiologiques sur matériel implanté ou en cours d’implantation pour le soin ?
4) Mon étude prévoit des mesures anthropométriques autres que celle habituellement recueillis pour les soins ?
5) Mon étude prévoit des entretiens et questionnaires (hors satisfaction) 

Si vous remplissez une de ces cinq conditions votre recherche relève d’un CPP

Un formulaire de demande auprès de l’IRB est disponible sur le site du collège de neurochirurgie et peut être téléchargé à l’adresse suivante XXXX